Titre 3 - DISPOSITIONS RELATIVES AU PERSONNEL Article 13 – Statuts du personnel. Les personnels titulaires et stagiaires pourront être employés par le Syndicat ou mis à disposition par les établissements adhérents ; les rémunérations et charges correspondantes seront remboursées par le Syndicat aux établissements adhérents. Article 14 – CTE. Il est institué un Comité Technique d'Etablissement visé à l'article L 6144.4 du C.S.P. Article 15 – CHSCT. Il est institué un Comité d'Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail conformément aux dispositions du Code du Travail. Article 16 – Droit d’expression. Le droit à l'expression directe, individuelle et collective des personnels s'exerce dans les conditions définies aux articles R 714.28.1 à R 714.28.4 du Code de la Santé Publique. |