LES ETAPES DE L'ISO 14001

1- L'Analyse Environnementale.

Dans le cadre de la mise en place de la norme ISO 14001, nous avons commencé par observer notre environnement proche : voisinage, rivière étang, culture... .

2- Détermination du champ d'application.

Avant de mettre en place la norme ISO 14 001, il est indispensable de déterminer quelles sont les activités comprises dans le champ d'application. Entre dans ce champ l'intégralité des activités liées à la filière de traitement des déchets (DASRI et OMR) située à l'intérieur du bâtiment réservé à cette finalité, ainsi que le transport et la zone de stockage des GE lavées et désinfectées.

Les activités comprises dans ce champ d'application sont :

Transport : Entre dans ce champ, le transport de ces déchets des différents adhérents (hôpitaux, maisons de retraite et autres structures) du SILGOM vers la structure de traitement de désinfection et de stockage temporaire de ces déchets. Cette activité est intégrée au champ d'application dans la mesure où lors de la collecte de ces déchets, il y a émission d'un bordereau d'enlèvement qui transfère la responsabilité du producteur de déchets (adhérent ou client) vers l'entreprise de transport (SILGOM).

Phase de contrôle : La phase de contrôle comprend l'utilisation du portique de détection de la radioactivité.

Pesée : Cette phase de pesée est caractérisée par l'utilisation d'une balance encastrée dans le sol et permettant l'enregistrement des poids par client ou adhérent en vue de la traçabilité et afin de disposer des éléments pour la facturation.

Zone de stockage des GE de DASRI et d'OMR : Il s'agit de la zone de stockage in situ au bâtiment des D.A.S.R.I et de la zone de stockage in situ au bâtiment des O.M.R. Ces deux zones de stockage sont délimitées de façon précise et claire par des lignes de partage au sol.

Traitement spécifique aux DASRI : Cette activité est caractérisée par l'utilisation des trois banaliseurs ECODAS T2000 placés au centre du bâtiment.

Stockage des déchets neutres : Cette zone de compactage des déchets neutres, produits par les machines de banalisation des D.A.S.R.I. et des OMR, utilise la même source électrique que le bâtiment et se trouve dans la marche en avant de l'évacuation des déchets.

Lavage et désinfection des GE : Le lave conteneur (ANCO) est compris dans le champ d'application de la norme car il se situe dans le bâtiment.

Les activités associées in situ au bâtiment : Les activités qui y sont associées, correspondent à l'entretien des locaux et machines utilisées dans le processus de traitement des déchets, le stockage des produits d'entretien et de maintenance, le traitement des effluents ainsi que les activités de bureau et les locaux sanitaires (W.C. et douches).

La zone de déchargement des déchets et zone de stockage des GRV vides et désinfectés :
Les zones de déchargement des déchets et de stockage des GRV sont situées en dehors du bâtiment. L'autre raison de ce choix est que l'ensemble du processus fonctionne en flux tendu (c'est-à-dire que les chauffeurs livrent une certaine quantité de GE contenant des D.A.S.R.I ou O.M.R. repartent par la suite avec cette même quantité de GE mais cette fois vides et désinfectés). Il n'y a donc aucune variation de stock sur les emplacements dédiés à cette fonction.

Les activités non comprises dans ce champ d'application sont :

Tri : Le tri des DASRI et par conséquent leur conditionnement n'entre pas dans le champ d'application de la présente norme. La raison de ce choix s'explique par le fait que ces deux opérations sont réalisées directement par des opérateurs rattachés aux établissements producteurs des DASRI et dans leurs locaux. La seule opération effectuée par les opérateurs travaillant pour le SILGOM est un contrôle visuel sur la conformité ou non de ces déchets vis-à-vis de la législation en vigueur (emballage, collecteurs, lieu de stockage ...).

Filière d'élimination des déchets neutres : Le transfert de ces déchets vers un centre d'enfouissement ou centre d'incinération n'est pas assuré par le SILGOM mais par une entreprise prestataire. L'utilisation d'un bordereau d'enlèvement transfère la responsabilité du SILGOM à la société prestataire.

3- Aspects et impacts maîtrisables.

Nous avons donc déterminé à quel moment et à quel niveau, notre activité a des effets, des impacts négatifs sur le milieu naturel: bruits, odeurs, émission de polluants, production de déchets… ce sont les aspects et impacts maîtrisables que nous avons recensé dans une approche cycle de vie macroscopique .

4- Evaluation des aspects et impacts.

Ces aspects et impacts maîtrisables ont été mesurés puis nous leur avons attribué une note afin de les classer.

5- Aspects Environnementaux Significatifs (AES).

Sur l’ensemble de ces notes nous avons choisi un seuil au delà duquel tous les aspects et impacts seront travaillés en vue de faire baisser leur note et donc leurs impacts sur l’environnement.

6- La charte environnement.

Grâce à ces Aspects Environnementaux Significatifs la direction du SILGOM a déterminée des axes de travail et s’est engagée sur sa politique environnementale : La Charte environnement.

La charte environnement est un document dans lequel la direction du SILGOM fixe les axes de travail pour la réduction des impacts de l’activité sur l’environnement (Axes environnementaux prioritaires) et s’engage à fournir les moyens humains et techniques nécessaires à la bonne mise en œuvre de la démarche environnement pour le traitement des déchets.

Consulter la charte environnement du site de traitement des déchets du SILGOM

7- Le Programme environnemental.

Pour faire baisser la note des Aspects Environnementaux Significatifs, nous les avons présentés sous forme d’un tableau pour pouvoir mettre en place des actions correctives, des délais de réalisations et le suivi par un responsable.

8- Exigences et veille règlementaire.

Mais c’est aussi et surtout au quotidien que l’on veille à la protection environnementale, en s’assurant par exemple, d’êtres toujours conforme à la législation, d’avoir des éléments de mesures fiables, …

9- Audit de certification.

En juillet 2011, la direction du SILGOM, le responsable de l'activité et le responsable environnement décident de faire réaliser un audit à blanc. Le but de cet audit étant de comparer la situation actuelle avec celle nécessaire pour l'obtention de la certification.

Cet audit à blanc, effectué les 8 et 9 septembre 2011, a permis, en montrant certains points faibles, de finaliser la démarche qualité du traitement des déchets pour que l'audit de Certification se passe pour le mieux.

Les 19 et 20 décembre 2011, une experte de chez Bureau Véritas a réalisé un audit de certification afin de vérifier que le traitement des déchets respecte bien ses engagements en :

10- Attribution de l'ISO 14001.

Le secteur de traitement des déchets du SILGOM a obtenu l'ISO 14001 au mois de Février 2012.

L'attribution de l'ISO 14001 signifie que le secteur de traitement des déchets du SILGOM peut par l'intermédiaire :

Informer qu'il a mis une démarche qualité en place et qu'il respecte ses engagements.

11- Audit de suivi.

L'audit de suivi aura lieu tous les ans et sera réalisé par un organisme extérieur.

Le but de cet audit est de vérifier qu'il n'y a pas de dérives dans la démarche qualité.

12- Audit de renouvellement.

L'audit de renouvellement aura lieu tous les 3 ans et sera réalisé par un organisme extérieur.

Le but de cet audit est le même que pour l'audit de certification.